Les avantages de la Loi Florange

Dues aux différentes difficultés causées par la fermeture des usines françaises avant 2014, l’Assemblée Nationale a décidé de recourir à la loi de Florange. Cette initiative tient surtout à maîtriser l’évolution de la gestion d’entreprise en France.

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Possibilité de trouver un repreneur pour sauver l’entreprise

Initialement, la loi de Florange permettait l’accession d’un employeur à la recherche d’un repreneur et d’exécuter la cession si l’offre reçue est plausible. Mais, après être passée par un Conseil d’Etat, la loi Florange est devenue une « obligation de moyen » pour les entreprises de plus de 1 000 salariés désirant ou dans l’obligation de fermer ses portes. À cet effet, le comité d’entreprise peut prendre part à la prise de décision commune avec l’employeur dans cette recherche d’un repreneur (voir ici). Il connaîtra les différentes informations liées à l’entreprise et des termes de la cession de celle-ci pour mieux évaluer les modifications à entreprendre.

Une possibilité de conservation d’emplois lors de la reprise

Pour les sociétés de plus de 1 000 employés, l’administration aura pour rôle d’informer les salariés 2 mois avant la fermeture de l’entreprise. Cette action est nécessaire pour faciliter la mise en œuvre des démarches telles le développement économique de la société et la recherche d’emplois. Par un remboursement des aides pécuniaires, le nombre de licenciements sera diminué et la rémunération de salaires de quelques employés contraints à ce licenciement sera possible.